Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site crea-home.frest édité par la société ci-après désignée, exploitant la marque commerciale « Créa'Home » :

• Dénomination sociale : CREA'HOME LA BAULE
• Marque commerciale : Créa'Home
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 5 000 €
• Siège social : 9 Rue des Colonnes, 75002 Paris, France
• Immatriculation : 904 385 473 R.C.S. Paris
• SIRET (siège) : 90438547300031
• Code APE : 74.10Z — Activités spécialisées de design
• TVA intracommunautaire : FR83904385473
• Directrice de la publication : Anne Mauduit, en qualité de Présidente
• Contact : contact@crea-home.fr
• Téléphone : +33 1 60 94 40 20

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Raison sociale : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Site web : vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site crea-home.fr — incluant, de façon non limitative, les textes, images, photographies, illustrations, rendus 3D, logos, marques, icônes, mises en page et bases de données — est la propriété exclusive de Créa'Home ou de ses partenaires et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et les traités internationaux en vigueur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Créa'Home.

La marque Créa'Home, le logo et le monogramme Créa'Home (les deux profils face à face) sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Crédits

• Conception et direction artistique : David Guillamet
• Développement : Créa'Home
• Photographies et rendus 3D : Créa'Home / Créa'Home

5. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site crea-home.fr sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel. Créa'Home s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Créa'Home décline toute responsabilité en cas de difficultés techniques liées à l'accès au site, de dysfonctionnements, d'interruptions ou de dommages résultant de l'utilisation du site.

6. Liens hypertextes

Le site crea-home.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Créa'Home ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à la collecte de données qu'ils pourraient effectuer.

La mise en place de liens hypertextes vers le site crea-home.fr est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Créa'Home.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents pour connaître du différend.